Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par fmc-productions.com et sont valables au moment où la commande est passée.
FMC Productions se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande .
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé (s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit à vous rembourser par chèque
- soit d’annuler la transaction CB
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.fmc-production.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par FMCproductions.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Tout bon de commande signé du consommateur ou commande par « simple clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « simple clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
FMC Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 5 : Modalités de Paiements et Sécurisation Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal)
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de FMC-production.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. FMC Productions n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur.
C’est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de FMC Productions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois à compter de la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
FMC Productions se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Modalités de Livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
• 6.1 - Modalités
Généralités
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Frais de participation à la préparation et à l’expédition
Au prix de l'article commandé, sont ajoutés, les frais de conditionnements et d'expéditions aux tarifs en vigueur au jour de la commande.
• 6.2 Délais d’expédition
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée, au moment de la livraison.
Vous devez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à :
F.M.C
38, rue Servan
75544 Paris Cedex 11
France
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Commande dans les 7 jours pour défectuosité ou non-conformité.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
Article 7 : Responsabilités
• FMC Productions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, FMC Productions n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir .
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FMC Productions, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Conditions d'utilisation
L'œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l'usage privé dans le cadre du cercle familiale. Toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion en public, télédiffusion, exportation) sans autorisation, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et à condition que l’article soit retourné dans les délais, dans son emballage d’origine non décellophané et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement..
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 10 : Droit de retour
Procédure de retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour déclarer la non conformité du produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes soit par e-mail : fmc@fmc-production.com
Soit par courrier : F.M.C productions – service Commande
38, rue Servan– 75544 Paris Cedex 11
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi pour la France ou tout autre mode permettant le suivi de courrier en provenance de l’Etranger. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi ou tout autre mode permettant le suivi de courrier, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête postale ne pourra être faite.
Article 11 : Dispositions de la loi « Informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés) du 6 janvier 1978.
Article 12 : Coordonnées de la société
F.M.C
38, rue Servan
75544 Paris Cedex 11
France
Service Commande : info (at) fmc-production.com
